Épisode 1457 : Pour la première fois, un jury américain dit noir sur blanc : les plateformes ne sont pas seulement des hôtes, elles peuvent être jugées responsables d’avoir mis en danger des mineurs.
Le verdict est tombé en fin de semaine dernier au Nouveau-Mexique : Meta condamnée à 375 millions de dollars pour avoir mis en danger des mineurs et avoir induit les familles en erreur sur la sécurité de ses plateformes.
En fin de semaine dernier, et en moins de 48 heures, Meta et YouTube ont été reconnus coupables devant deux cours de justice pour mise en danger des enfants et négligence de conception.
Et C’est la première fois que des géants du digital sont reconnus coupables de négligence, non pas vis-à-vis du contenu ou de leur modération mais sur la conception de leurs produits.
Ce ne sont pas tant le montant des amendes ou le fait d’avoir tous vu venir le problème mais plutôt le précédent qui vient d’être créé.
Ce n’est pas “juste un procès de plus contre Meta”
Un véritable cas de juris prudence social media qui ouvre une brèche pour toutes les autres plateformes et potentiellement pour d’autres pays.
Meta X prédateurs sexuels
À Santa Fe, Meta a été condamné par un jury pour avoir laissé des prédateurs sexuels accéder à des mineurs sur ses plateformes, malgré la connaissance qu’ils avaient du problème.
Pour appuyer les propos des avocats, des tests et simulations ont notamment été faites sur plusieurs sujets :
- Accès à la plateforme par des mineurs
- Démonstration de la facilité qu’avaient des profils plus âgés à entrer en contact avec des mineurs et à quelle vitesse ils leur envoyaient du contenu pornographique
- Signalement de contenus pornographiques / pervers et inaction de meta
Los Angeles , meta , YouTube et le cas Kaley G
En parallèle du verdict du Nouveau-Mexique, un jury à Los Angeles a aussi jugé Meta et YouTube responsables d’avoir conçu des expériences délibérément addictives, qui ont nui à la santé mentale d’une jeune utilisatrice.
Le Cas Kaley G.M., âgée actuellement de 20 ans et dont les problèmes familiaux l’ont poussée très jeune sur YouTube, dès l’âge de 6 ans et Instagram à 9 ans
> dépression et pensées suicidaires liées au contenu proposé algorithmiquement
Négligence de conception et Détection de Dark patterns
Marie Potel, fondatrice de FairPatterns, une entreprise spécialisée dans la détection de dark patterns, c’est ce qui fait la spécificité de ce verdict qui va permettre d’avancer sur les 2 400 affaires similaires consolidées devant la justice fédérale, auxquelles s’ajoutent les poursuites de 42 États américains.
TikTok et snap ont préféré payer
En février en amont des proces, La Mental Health Coalition, un collectif d’organisations axées sur la dé-stigmatisation des problèmes de santé mentale, a déclaré qu’elle lançait des normes et un nouveau système de notation pour les plateformes en ligne et qu’un audit était en cours sur les plateformes.
TikTok et Snap, se sont contentés de payer des sommes non divulguées pour éviter le procès.
LA fin du paradigme : nous ne sommes pas responsables du contenu publié
Jusqu’à présent, toutes les plateformes se sont toujours défendues sur le fait qu’elles ne produisaient pas les contenus publiés et que si les enfants étaient exposés à des choses dangereuses, c’était la responsabilité de leurs parents et de la loi.
Là, le jury dit : “Votre design, vos choix business peuvent être en cause.”
OMS = pas de notion d’addiction validée mais les experts sont d’accord de dire qu’il existe un trouble lié à la perception des autres et de soi même, (dysmorphie corporelle ) > + FOMO
La file d’attente grossit
En Europe
La Commission européenne vient de lancer une procédure au titre du DSA contre Snapchat, toujours sur les mineurs.
Aux US :
2 400 affaires similaires consolidées devant la justice fédérale, auxquelles s’ajoutent les poursuites de 42 États américains.
D’autres pays sont spécialisés dans les actions collectives
Brésil, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou au Portugal
Le bilan suite au procès de Meta
Le verdict a été souvent présenté comme le moment « Big Tobacco », en faisant référence à l’industrie du tabac qui a perdu de nombreux procès.
Mais cette industrie continue de vendre des cigarettes. Est-ce que ces procès vont changer les choses ou est-ce qu’on va juste avoir le droit à des mentions du type « Attention, scroller peut te faire déprimer » ?
C’est le moment ou Marc Zuckerberg qui a prêté serment lors de l’investiture de Donald Trump est surement en train de jouer son joker
On a longtemps traité la ‘toxicité’ des réseaux pour les ados comme un débat d’opinion. Avec ces verdicts, ce n’est plus (seulement) un débat, c’est un dossier juridique.”
